DROIT A LA POURSUITE D’ETUDES EN MASTER

La semaine dernière, nous avons présenté comment déposer une candidature.


Mais connaissez-vous “le droit à la poursuite d’études en master” qui a été voté en 2017👨‍🎓👩‍🎓 ?. Depuis, la sélection entre la première année de master et la deuxième année est supprimée et les établissements peuvent sélectionner leurs candidats dès l’entrée en première année.

Elle prévoit aussi une procédure de recours en cas de refus en 1ere année de Master.

Nous vous présentons les étapes à suivre pour un éventuel recours en cas de refus en Master.

Étape n° 1: Pour faire valoir votre droit, rendez-vous sur trouvermonmaster.gouv.fr 💻🖱

Premier point à avoir en tête, la procédure de recours devant vous permettre d'obtenir une place en master ne se déclenchera pas automatiquement. Si vous n'êtes admis nulle part, ce sera donc à vous d'être proactif !

Pour faire valoir votre droit, vous devrez saisir le recteur de la région académique via le site trouvermonmaster.gouv.fr, rubrique "Je suis accompagné(e)". Ce "télé-service" est mis en ligne depuis le 15 juin 2017.

Autre point important : l'université a deux mois à partir de l'envoi de l'accusé de réception de votre candidature pour vous dire si elle vous accepte (ou pas) dans un de ses masters. En cas de silence de sa part, selon le principe administratif "silence vaut accord", vous êtes réputé admis dans la formation. Mais encore faudra-t-il que l'université agisse en conséquence…

Enfin, si vous souhaitez connaître les raisons du rejet d'une candidature, vous devez en faire la demande directement à l'université dans le mois qui suit la notification de ce refus.

Étape n° 2: Vous aurez 15 jours pour saisir le recteur📅📝

Attention également à ne pas vous laisser piéger par les délais – plutôt contraignants – encadrant le droit à la poursuite d'études. Vous devez en effet saisir le recteur de région :

- dans les 15 jours suivant la date d'obtention de la licence si tous vos refus vous ont déjà été notifiés ;

- ou dans les 15 jours suivant le dernier refus s'il intervient après l'obtention de la licence.

Étape n° 3. Des propositions vous seront faites “fin juin-début juillet”📩
Une fois saisi, le recteur a l'obligation de vous faire "au moins trois propositions", qui tiennent compte de l'offre de formation, des capacités d'accueil, de votre projet professionnel et de la compatibilité de la mention du diplôme national de licence et des mentions de master.

L'une des propositions au moins concerne "en priorité l'établissement d'origine" et, à défaut, un établissement de la région académique dans laquelle vous avez obtenu votre licence.

Les compatibilités entre mentions de licence et de master sont détaillées dans un tableau de correspondances publié sous la forme d'un arrêté, qui précise qu'elles sont indicatives et non contraignantes. Le recteur peut donc s'en détacher s'il le souhaite.

Les textes ne précisent en revanche aucun délai spécifique s'appliquant aux recteurs. En pratique, "les propositions seront faites aux étudiants fin juin-début juillet".

Étape n° 4. Vous aurez encore 15 jours pour accepter ou refuser les propositions du recteur🤔✍

Vous aurez 15 jours pour dire oui ou non aux propositions qui vous seront faites. En l'absence de réponse de votre part dans ce délai, le recteur de région considérera votre silence comme un refus…

Ces délais passés, les universités n'auront plus l'obligation de vous proposer une place.

Des questions supplémentaires ? Le pôle parrainage est à votre écoute😉.

Le pôle parrainage parrainage@pelicarus.org